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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Personnes



La Balme, de, * 16520102(01)
Titre : Sieur
Précision : Receveur des tailles du diocèse de Mirepoix : il a apporté des actes sur les malversations qui se commettent dans l'assiette

La Balme, de, * 16520103(02)
Titre : Sieur
Précision : Receveur des tailles du diocèse de Mirepoix : déposition sur les malversations qui se commettent dans l'assiette

La Balme, de, * 16790109(03)
Titre : Demoiselle
Précision : Prétentions terminées par accommodement

La Balme, de, * 16820116(07)
Titre : Demoiselle
Précision : Créancière du diocèse de Mirepoix

La Balme, de, * 17801216(01)
Titre : Sieur
Précision : Avocat de la province au Conseil, atteint d'une fluxion aux yeux qui l'a rendu presque aveugle ; on lui adjoint le sieur Pacotte, avocat au Conseil